La loi définit la notion de banques participatives «habilitées à recevoir du public des dépôts d’investissement dont la rémunération est liée aux résultats des investissements convenus avec la clientèle». Il s’agit des personnes morales exerçant les activités prévues au titre des établissements de crédit, et les opérations commerciales, financières et d’investissement, après avis conforme du Conseil supérieur des Oulémas (CSO)

Pour les objectifs de la commission banque participative:

  • Assister l’AMFP dans la définition des thématiques relatives à la banque participative
  • Contribuer à l’analyse des lois proposées par les autorités de tutelle
  • Valider les livrables qui sont diffusés par l’AMFP